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Edito

  • Grand rendez-vous des Professionnels des TP et du Paysage

    Vendredi 31 mars dernier, s'est déroulé dès 14 h pour les adhérents, et à partir de 15h30 pour les autres entreprises, le grand rendez-vous des Professionnels des TP et du Paysage.

    Cette année l'actualité des employeurs entreprises du Paysage était au centre des débats. 

    Après la première partie de nos débats qui rendait compte de l’activité de notre Organisation Professionnelle durant l’année 2016, c'est la Mutualité Sociale Agricole Provence Azur qui faisait le point sur le dispositif de la DSN (déclaration Sociale Nominative) actuellement en cours de déploiement.

    Cette simplification de différentes déclarations réalisées par les employeurs est en effet désormais dématérialisée ce qui impose l'usage d'un outil informatique compatibles et approuvé.

     

    Cependant en phase de déploiement, il est encore possible sous conditions de procéder aux déclarations comme auparavant. En savoir plus

    Les débats qui s'en sont suivis ont également permis de faire le point en matière d'établissement de la paye et l'application de la convention collective.

    Notez que les cabinets comptables ayant des clients de nos métiers étaient conviés.

    C'est  ainsi que les entreprises employeurs, et les cabinets comptables chargés de la paie, ont pu faire remonter ou lever certains écueil dans la mise en oeuvre des nouvelles dispositions déclaratives.

    La CNATP remercie les intervenants de la MSA pour leur contribution ainsi que les entreprises présentes. 

    D'ores et déja rendez-vous est pris pour organiser au troisième trimestre une réunion dédiée au titre emploi simplifié agricole; Ce dispositif qui lui aussi devient dématérialisé, peut répondre à certains besoins spécifiques de main d'oeuvre des entreprises du paysage.

    A suivre ...

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Focus sur...

Actualités

  • Licenciement ou reclassement pour Inaptitude, du nouveau

    A compter du 1er janvier 2017 le médecin du travail prononcera l’inaptitude s’il constate que l’état du salarié justifie un changement de poste et qu’aucune mesure n’est possible pour aménager, adapter ou transformer le poste de travail de ce dernier.

    Le médecin du travail fera au préalable une étude du poste de travail, et un échange aura lieu entre le médecin, le salarié et l’employeur.

    Si le salarié inapte n’est pas reclassé ou licencié à l’expiration du délai d’un mois après l’examen médical, le salaire correspondant à son emploi devra lui être versé.

    Il ne pourra pas travailler étant inapte mais vous aurez l’obligation de lui verser son salaire. Il ne sera pas possible de le contraindre à prendre ses congés payés.

    Cette obligation s’appliquera pendant toute la période où le salarié inapte n’est pas reclassé ou licencié et ce, quelle que soit la durée de cette période.

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  • Licenciement économique, motif mieux défini

    Les dispositions de la loi TRAVAIL du 08 août 2016 relatives au licenciement pour motif économique procèdent à une modification de la définition du motif économique de licenciement. Les différentes modalités du  motif peuvent être invoquées pour justifier d’une cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique à compter du 1er décembre 2016.

    En conséquence votre CNATP a modifié la fiche d’information sur le sujet (un document réservé aux adhérents) à nous réclamer. Bien plus, des modèles de documents pour mettre en œuvre correctement une procédure sont à votre disposition. N’hésitez pas à les solliciter et à réclamer notre expertise ou celle de notre avocat-conseil.

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  • Gérer votre poste client

    L’assurance-crédit pour gérer votre poste client

    L'assurance-crédit pour tous est un guide opérationnel et inédit qui s'adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qu'elles soient "assurées-crédit" ou non.

    Il propose, à travers une série de huit fiches pratiques et détaillées, d'accompagner le dirigeant dans la gestion de son poste clients et dans ses relations avec les assureurs-crédit.

    Le guide est téléchargeable gratuitement sur le site de la Médiation du crédit et sur tous les sites des organismes partenaires.

    Ce guide sera également présenté directement aux dirigeants d'entreprise lors d'une série d'évènements organisés en région dans les tout prochains mois.

    Pour télécharger le guide, cliquez ici. 

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