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mardi 20 février 2018 18:00
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Edito

  • Bonne année à tous nos entrepreneurs.

    2017 a pris fin tandis que l’action de la CNATP s'est décuplée. Nous avons été enfin reconnus comme un interlocuteur pertinent par les pouvoirs publics (avec la parution de l’arrêté ministériel qui nous confie ce rôle au Journal Officiel) .D'ores et déja, nous avons déjà pu obtenir d’intégrer le pôle Vert azur d’Antibes pour y porter la voix de nos entreprises artisanales. N'hésitez donc pas à nous faire remonter tout dysfonctionnement ou proposition positive d'amélioration dont nous pourrions témoigner au nom des entrepreneurs.

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Focus sur...

Actualités

  • Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux : formez vos salariés

    La réforme anti-endommagement (DT-DICT), élaborée pour améliorer la sécurité lors des travaux à proximité des réseaux enterrés et aériens, comporte un volet important sur le renforcement des compétences des personnels concernés.

    À partir du 1er janvier 2018, sur tout chantier de travaux,

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  • ANC modification de certaines prescriptions techniques

    Les principaux changements concernent les mesures et procédures liées à la surveillance des installations de traitement, et une disposition concerne directement leur cohabitation avec les zones habitées ou fréquentées.

    Proximité des habitations ou ERP : la règle des 100 mètres disparaît

    La disposition imposant aux stations de traitement des eaux usées d’être implantées à une distance minimale ...

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  • Indemnités légales de licenciement

    Les ordonnances Macron relative à la réforme du code du travail ont modifié les indemnités légales dues en cas de licenciement reconnu sans cause réelle ou sérieuse. Ces indemnités servent également de référence à minima lors de la mise en oeuvre des ruptures conventionnelles. Désormais ...

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