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mardi 6 décembre 2016 19:00
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Edito

  • Elections ça ne fait que commencer!

    Chers collègues, les élection qui nous intéressaient directement sont bel et bien derrière nous. Je veux évoquer celles qui viennent d'assurer le renouvellement de nos représentants en Chambre des métiers et de l'artisanat, devenue régionale (un établissement public présidé par les Artisans pour les Artisans).

    Nous pourrions regretter un taux de participation qui reste faible... nous pourrions regretter qu'aucun membre de nos professions ne figure parmi les artisans élus...

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Focus sur...

Actualités

  • Licenciement ou reclassement pour Inaptitude, du nouveau

    A compter du 1er janvier 2017 le médecin du travail prononcera l’inaptitude s’il constate que l’état du salarié justifie un changement de poste et qu’aucune mesure n’est possible pour aménager, adapter ou transformer le poste de travail de ce dernier.

    Le médecin du travail fera au préalable une étude du poste de travail, et un échange aura lieu entre le médecin, le salarié et l’employeur.

    Si le salarié inapte n’est pas reclassé ou licencié à l’expiration du délai d’un mois après l’examen médical, le salaire correspondant à son emploi devra lui être versé.

    Il ne pourra pas travailler étant inapte mais vous aurez l’obligation de lui verser son salaire. Il ne sera pas possible de le contraindre à prendre ses congés payés.

    Cette obligation s’appliquera pendant toute la période où le salarié inapte n’est pas reclassé ou licencié et ce, quelle que soit la durée de cette période.

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  • Licenciement économique, motif mieux défini

    Les dispositions de la loi TRAVAIL du 08 août 2016 relatives au licenciement pour motif économique procèdent à une modification de la définition du motif économique de licenciement. Les différentes modalités du  motif peuvent être invoquées pour justifier d’une cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique à compter du 1er décembre 2016.

    En conséquence votre CNATP a modifié la fiche d’information sur le sujet (un document réservé aux adhérents) à nous réclamer. Bien plus, des modèles de documents pour mettre en œuvre correctement une procédure sont à votre disposition. N’hésitez pas à les solliciter et à réclamer notre expertise ou celle de notre avocat-conseil.

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  • Gérer votre poste client

    L’assurance-crédit pour gérer votre poste client

    L'assurance-crédit pour tous est un guide opérationnel et inédit qui s'adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qu'elles soient "assurées-crédit" ou non.

    Il propose, à travers une série de huit fiches pratiques et détaillées, d'accompagner le dirigeant dans la gestion de son poste clients et dans ses relations avec les assureurs-crédit.

    Le guide est téléchargeable gratuitement sur le site de la Médiation du crédit et sur tous les sites des organismes partenaires.

    Ce guide sera également présenté directement aux dirigeants d'entreprise lors d'une série d'évènements organisés en région dans les tout prochains mois.

    Pour télécharger le guide, cliquez ici. 

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